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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Amendement n° 1 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er avril 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

198 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour198
  • Contre120
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part9
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    abstention 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 41

  • UMP

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

UMP Groupe UMP

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 8

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-116

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