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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 mars 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 59 voix.

162 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : abstRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour162
  • Contre42
  • Abstention125
  • N'ont pas pris part17
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 5abstention 105

  • RDSE

    13 membres

    contre 1abstention 12

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 21contre 7abstention 6n'ont pas pris part 7

  • UMP

    144 membres

    pour 140n'ont pas pris part 4

  • NI

    9 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 5

Abstention · 105

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 1

Abstention · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 21

Contre · 7

Abstention · 6

N'a pas pris part · 7

UMP Groupe UMP

Pour · 140

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (NI 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UDI-UC 1).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Élisabeth Doineau UDI-UC N'a pas pris part Pour
Jacqueline Gourault UDI-UC Pour Abstention
Mireille Jouve NI N'a pas pris part Contre
Robert Navarro NI N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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