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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Amendements n° 3, 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 mars 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

105 voix pour · 147 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : abstCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : pourECOLO : contreECOLO : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour105
  • Contre187
  • Abstention35
  • N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    pour 12abstention 5n'ont pas pris part 2

  • ECOLO

    10 membres

    pour 2contre 7abstention 1

  • SOCR

    110 membres

    pour 78contre 11abstention 17n'ont pas pris part 4

  • RDSE

    13 membres

    pour 1contre 12

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 9contre 16abstention 10n'ont pas pris part 6

  • UMP

    144 membres

    pour 3contre 140n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 12

Abstention · 5

N'a pas pris part · 2

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 2

Contre · 7

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 78

Contre · 11

Abstention · 17

N'a pas pris part · 4

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 9

Contre · 16

Abstention · 10

N'a pas pris part · 6

UMP Groupe UMP

Pour · 3

Contre · 140

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 3, 12 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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