La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Amendement n° 1

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 mars 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

162 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour162
  • Contre161
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part12
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 106abstention 3n'a pas pris part 1

  • RDSE

    13 membres

    contre 13

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 19contre 12abstention 6n'ont pas pris part 4

  • UMP

    144 membres

    pour 142contre 1n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 106

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 19

Contre · 12

Abstention · 6

N'a pas pris part · 4

UMP Groupe UMP

Pour · 142

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

Si les 2 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 162 pour et 163 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (NI 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Mireille Jouve NI N'a pas pris part Contre
Robert Navarro NI N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2014-112

Toutes les données et leurs licences →