Sur le texte : Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Amendement n° 176 · à l'article 46

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 mars 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.

133 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour133
Contre203
Abstention0
N'ont pas pris part10
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

contre 19
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

110 membres

pour 110
RDSE

13 membres

pour 13
UDI-UC

41 membres

contre 41
UMP

144 membres

contre 143n'a pas pris part 1
NI

9 membres

n'ont pas pris part 9

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 9

Ce qui était voté

Amendement n° 176 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2014-110

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