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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Amendement n° 287 · à l'article 32 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Georges Labazée et Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 mars 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 157 voix.

317 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour317
  • Contre2
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part8
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    abstention 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 41

  • UMP

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

UMP Groupe UMP

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 287 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-109

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