Sur le texte : Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Article premier

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 mars 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 146 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour19
Contre310
Abstention11
N'ont pas pris part6
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

pour 19
ECOLO

10 membres

abstention 10
SOCR

110 membres

contre 110
RDSE

13 membres

contre 13
UDI-UC

41 membres

contre 41
UMP

144 membres

contre 143n'a pas pris part 1
NI

9 membres

contre 3abstention 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

Abstention · 1

Mireille Jouve

N'a pas pris part · 5

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2014-108

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