Sur le texte : Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Amendement n° 11

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 mars 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

184 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour184
Contre139
Abstention0
N'ont pas pris part23
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

contre 19
ECOLO

10 membres

contre 10
SOCR

110 membres

contre 110
RDSE

13 membres

n'ont pas pris part 13
UDI-UC

41 membres

pour 41
UMP

144 membres

pour 143n'a pas pris part 1
NI

9 membres

n'ont pas pris part 9

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 9

Ce qui était voté

Amendement n° 11 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2014-107

Toutes les données et leurs licences →