La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif …

Intitulé officiel du scrutin

À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 février 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 112 voix.

226 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour226
  • Contre0
  • Abstention111
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    abstention 109n'a pas pris part 1

  • RDSE

    13 membres

    pour 11abstention 2

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 40n'a pas pris part 1

  • UMP

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Abstention · 109

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Abstention · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 40

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2014-104

Toutes les données et leurs licences →