Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 octobre 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 69 voix.

176 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre37
  • Abstention132
  • N'ont pas pris part3
  • CRCE

    18 membres

    contre 18

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    112 membres

    contre 3abstention 109

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 30contre 9abstention 4

  • UMP

    143 membres

    pour 126contre 7abstention 9n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 7n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Abstention · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 126

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-10