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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

115 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 2contre 31n'ont pas pris part 35

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 11abstention 3n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 4contre 31abstention 1n'ont pas pris part 55

  • HOR

    35 membres

    pour 3contre 7n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 22contre 2abstention 1n'ont pas pris part 23

  • UDR

    17 membres

    pour 12n'ont pas pris part 5

  • RN

    122 membres

    pour 65contre 1n'ont pas pris part 56

  • NI

    10 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 35

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 31

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 11

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 31

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 22

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 12

RN Rassemblement National

Pour · 65

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 30

Rejeté

Article 3 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires
Et 15 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (NI 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Lionel Vuibert NI Abstention Ne pas prendre part au vote

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7495

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