Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1127
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement tend à ce que le fait de donner la mort, quel qu’en soit les circonstances, ne soit pas assimilé à un soin. Le terme « aide » signifie « apporter un secours, une assistance, un soulagement et un soutien ». Le terme « soin » vise quant à lui à assurer le bon état et la santé d’une personne.
L’action de faire mourir ne peut donc pas faire partie du registre du soin puisque, par essence même, il constitue un acte inverse à celui du soin et de la protection de la santé humaine. L’euthanasie contredit les fondamentaux du serment d’Hippocrate que tous les médecins s’engagent à respecter.
Le présent amendement permettra d’éviter une confusion des idées qui servirait sans doute la communication politique, mais qui n’a pas sa place dans la présente proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 30 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 142 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 164 · Jérôme End Non soutenu
- N° 180 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 285 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 361 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 602 · Cendrine Chazé Rejeté
- N° 608 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 647 · Yannick Monnet Rejeté
- N° 749 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 806 · Annie Vidal Rejeté
- N° 833 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1244 · Antoine Valentin Non soutenu
- N° 1450 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1500 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001127
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915