Amendement n° 833

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En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 24 juin 2026

Les 15 amendements identiques, discutés avec lui

N° 30 · Patrick Hetzel Rejeté
N° 142 · Christophe Bentz Rejeté
N° 164 · Jérôme End Non soutenu
N° 180 · Corentin Le Fur Non soutenu
N° 285 · Philippe Gosselin Rejeté
N° 361 · Éric Pauget Non soutenu
N° 602 · Cendrine Chazé Rejeté
N° 608 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
N° 647 · Yannick Monnet Rejeté
N° 749 · Anne-Laure Blin Rejeté
N° 806 · Annie Vidal Rejeté
N° 1127 · Lisette Pollet Rejeté
N° 1244 · Antoine Valentin Non soutenu
N° 1450 · Charles Rodwell Non soutenu
N° 1500 · Dominique Potier Rejeté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · nouvelle lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2915

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000833
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2915

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