Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 142
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 29 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie.
La méconnaissance des dispositions relatives à la fin de vie par six Français sur sept requiert une application préalable de la loi et en tout état de cause l’ouverture de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire national et pour tous les Français.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 30 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 164 · Jérôme End Non soutenu
- N° 180 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 285 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 361 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 602 · Cendrine Chazé Rejeté
- N° 608 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 647 · Yannick Monnet Rejeté
- N° 749 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 806 · Annie Vidal Rejeté
- N° 833 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1127 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1244 · Antoine Valentin Non soutenu
- N° 1450 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1500 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 30
- RN 29
Les 29 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Romain Tonussi
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Matthias Renault
- RN Marine Hamelet
- RN Pierre Meurin
- RN Julien Odoul
- RN Catherine Rimbert
- RN Jordan Guitton
- RN Roger Chudeau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Caroline Colombier
- RN Marie-France Lorho
- RN Tiffany Joncour
- RN Laure Lavalette
- RN Emmanuel Blairy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000142
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915