Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 602
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Cendrine Chazé a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 3 inscrit l’accès à l’aide à mourir au sein du droit fondamental à recevoir des soins, à l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique. Or l’administration d’une substance létale ne relève pas du soin et ne saurait être présentée comme une de ses modalités.
La suppression de cet article évite une confusion symbolique majeure entre soigner et provoquer la mort.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 30 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 142 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 164 · Jérôme End Non soutenu
- N° 180 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 285 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 361 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 608 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 647 · Yannick Monnet Rejeté
- N° 749 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 806 · Annie Vidal Rejeté
- N° 833 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1127 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1244 · Antoine Valentin Non soutenu
- N° 1450 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1500 · Dominique Potier Rejeté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000602
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915