amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1244
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort. Telle est la raison d'être du présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 30 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 142 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 164 · Jérôme End Non soutenu
- N° 180 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 285 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 361 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 602 · Cendrine Chazé Rejeté
- N° 608 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 647 · Yannick Monnet Rejeté
- N° 749 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 806 · Annie Vidal Rejeté
- N° 833 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1127 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1450 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1500 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001244
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915