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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 6 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

79 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 30n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    95 membres

    contre 19n'ont pas pris part 76

  • HOR

    33 membres

    contre 8n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    contre 25n'ont pas pris part 22

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    124 membres

    pour 3contre 88n'ont pas pris part 33

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 30

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 25

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Pour · 3

Contre · 88

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 27

Rejeté

Après l'article unique · Déposé par Ugo Bernalicis LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Girard RN Pour Contre
Béatrice Roullaud RN Pour Contre

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V711

Toutes les données et leurs licences →