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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adoptée le 2 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

190 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour190
  • Contre107
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part279

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 45n'ont pas pris part 26

  • GDR

    17 membres

    pour 15n'ont pas pris part 2

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 29contre 2n'ont pas pris part 38

  • Dem

    37 membres

    contre 18n'ont pas pris part 19

  • EPR

    91 membres

    contre 61n'ont pas pris part 30

  • HOR

    35 membres

    contre 13n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    contre 11n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    pour 71n'ont pas pris part 50

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 45

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 15

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 18

EPR Ensemble pour la République

Contre · 61

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

DR Droite Républicaine

Contre · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 71

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Délégations 38

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 38 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 38 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6022

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