Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture
L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En clair
Rejeté le 23 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour82
- Contre102
- Abstention2
- N'ont pas pris part391dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 22n'ont pas pris part 49
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 12n'ont pas pris part 26
-
22 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 20
-
69 membres
pour 1contre 30n'ont pas pris part 38
-
36 membres
pour 2contre 8n'ont pas pris part 26
-
92 membres
pour 4contre 21n'ont pas pris part 67
-
34 membres
pour 8contre 3abstention 2n'ont pas pris part 21
-
49 membres
pour 14contre 2n'ont pas pris part 33
-
17 membres
pour 9n'ont pas pris part 8
-
122 membres
pour 42n'ont pas pris part 80
-
10 membres
pour 1contre 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 22
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault D
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 30
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Océane Godard
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel D
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 21
- Anthony Brosse D
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf D
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 42
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin D
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir D
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 3
Ce qui était voté
Amendement n° 42
Rejeté
Les 6 cosignataires
Et 21 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 76 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 260 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 402 · Thibault Bazin Non soutenu
- N° 474 · Hervé de Lépinau Rejeté
- N° 507 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 642 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 724 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 947 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 1006 · Annie Vidal Rejeté
- N° 1065 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1223 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1248 · Élisabeth de Maistre Non soutenu
- N° 1260 · Daniel Labaronne Non soutenu
- N° 1271 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1392 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1521 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1567 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1588 · Véronique Besse Rejeté
- N° 1716 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1843 · Dominique Potier Rejeté
- N° 2004 · Christophe Bentz Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 25
Délégations 25
Voir les 25 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Pour
- Pouria Amirshahi Contre
- Raphaël Arnault Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Manon Bouquin Pour
- Anthony Brosse Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Edwige Diaz Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Denis Fégné Contre
- Steevy Gustave Contre
- Marine Hamelet Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Thomas Lam Pour
- Sarah Legrain Contre
- Christine Loir Pour
- Christophe Marion Contre
- Nicolas Metzdorf Contre
- Christelle Minard Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Sandrine Runel Contre
- Anaïs Sabatini Pour
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5681