Amendement n° 1716

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En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose la suppression de l’article 17, dont la rédaction soulève de graves problèmes. En pénalisant toute forme de conseil, d’information ou d’opposition concernant l’aide à mourir, cet article risque de restreindre excessivement la liberté d’expression des citoyens, des associations et des professionnels de santé.

Sa formulation est disproportionnée et inadaptée : elle transforme des échanges d’information ou des conseils légitimes en infractions pénales, ce qui crée un risque de climat de peur et de censure totalement incompatible avec un débat démocratique.

Supprimer cet article permettrait de préserver un équilibre nécessaire entre le respect des choix individuels et la liberté de parole, tout en garantissant que les échanges autour de l’aide à mourir restent ouverts, éthiques et constructifs.