Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2004
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce délit d’entrave protège spécifiquement l’aide à mourir et peut conduire à sanctionner des paroles ou des actions critiques. Il crée un déséquilibre en limitant la liberté d’expression et le droit de s’opposer à une pratique qui fait pourtant l’objet d’un débat majeur.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 21 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 42 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 76 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 260 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 402 · Thibault Bazin Non soutenu
- N° 474 · Hervé de Lépinau Rejeté
- N° 507 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 642 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 724 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 947 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 1006 · Annie Vidal Rejeté
- N° 1065 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1223 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1248 · Élisabeth de Maistre Non soutenu
- N° 1260 · Daniel Labaronne Non soutenu
- N° 1271 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1392 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1521 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1567 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1588 · Véronique Besse Rejeté
- N° 1716 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1843 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 8
- RN 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453