Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1065
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 21 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 42 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 76 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 260 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 402 · Thibault Bazin Non soutenu
- N° 474 · Hervé de Lépinau Rejeté
- N° 507 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 642 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 724 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 947 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 1006 · Annie Vidal Rejeté
- N° 1223 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1248 · Élisabeth de Maistre Non soutenu
- N° 1260 · Daniel Labaronne Non soutenu
- N° 1271 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1392 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1521 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1567 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1588 · Véronique Besse Rejeté
- N° 1716 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1843 · Dominique Potier Rejeté
- N° 2004 · Christophe Bentz Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001065
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453