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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 23 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

101 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 29contre 1n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    pour 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 20contre 1abstention 1n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 8contre 3abstention 1n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 2contre 13n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    abstention 9n'ont pas pris part 8

  • RN

    122 membres

    contre 2abstention 39n'ont pas pris part 81

  • NI

    10 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 20

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 9

RN Rassemblement National

Contre · 2

Abstention · 39

NI Non inscrit

Pour · 3

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'article 14 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5680

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