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Adopté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 59 voix.

229 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour229
  • Contre110
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part219
  • Sièges vacants2

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 11abstention 9n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 11

  • SOC

    69 membres

    contre 52n'ont pas pris part 17

  • Dem

    36 membres

    pour 25n'ont pas pris part 11

  • EPR

    91 membres

    pour 69n'ont pas pris part 22

  • HOR

    34 membres

    pour 22n'ont pas pris part 12

  • DR

    49 membres

    pour 24abstention 1n'ont pas pris part 24

  • UDR

    16 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 74n'ont pas pris part 49

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 10

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 52

Dem Les Démocrates

Pour · 25

EPR Ensemble pour la République

Pour · 69

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 22

DR Droite Républicaine

Pour · 24

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Pour · 74

NI Non inscrit

Pour · 2

Mises au point et délégations 61

Délégations 61

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 61 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 61 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4551

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