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Rejeté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 71 voix pour atteindre la majorité requise.

77 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 4abstention 13n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 9n'ont pas pris part 11

  • SOC

    69 membres

    contre 46abstention 1n'ont pas pris part 22

  • Dem

    36 membres

    contre 25n'ont pas pris part 11

  • EPR

    91 membres

    contre 68n'ont pas pris part 23

  • HOR

    34 membres

    contre 15abstention 6n'ont pas pris part 13

  • DR

    49 membres

    contre 1abstention 25n'ont pas pris part 23

  • UDR

    16 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 75n'ont pas pris part 48

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

Abstention · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 9

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 46

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 25

EPR Ensemble pour la République

Contre · 68

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

Abstention · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Abstention · 25

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Pour · 75

NI Non inscrit

Contre · 2

Mises au point et délégations 58

Délégations 58

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 58 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 58 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4549

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