Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 56 voix.

164 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 36abstention 1n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    contre 24n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 14abstention 1n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 67abstention 1n'ont pas pris part 55

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 5

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-4026

Adopté

Les 70 cosignataires

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4016