La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

132 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 28n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 6contre 2abstention 3n'ont pas pris part 25

  • EPR

    92 membres

    pour 29contre 2n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    pour 4abstention 5n'ont pas pris part 25

  • DR

    50 membres

    pour 12n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 71abstention 1n'ont pas pris part 51

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 2

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 29

Contre · 2

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Abstention · 5

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 71

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3616

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Guillaume Kasbarian EPR et 73 cosignataires

Les 73 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (HOR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Loïc Kervran HOR Non enregistré Abstention
Valérie Rossi SOC Contre Pour

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3373

Toutes les données et leurs licences →