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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

123 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 28n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 6abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    pour 23contre 4n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    contre 7abstention 3n'ont pas pris part 24

  • DR

    50 membres

    pour 11abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 75n'ont pas pris part 48

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Contre · 4

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 75

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-3830

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Danielle Brulebois EPR

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (HOR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Loïc Kervran HOR Non enregistré Contre

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3372

Toutes les données et leurs licences →