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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité · 1re lecture

L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 26 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

141 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 27n'ont pas pris part 11

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 35abstention 1n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    pour 6abstention 2n'ont pas pris part 28

  • EPR

    93 membres

    pour 28contre 4abstention 6n'ont pas pris part 55

  • HOR

    34 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    contre 16

  • RN

    123 membres

    contre 104n'ont pas pris part 19

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 27

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Contre · 4

Abstention · 6

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR UDR

Contre · 16

RN Rassemblement National

Contre · 104

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 21

Adopté

Avant l'article unique · Déposé par Emmanuel Duplessy EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 43

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2707

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