Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 26 juin 2025 au 26 juin 2025.
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique 185 pour · 120 contre · 8 abstentions
- Adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique 141 pour · 136 contre · 11 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)