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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 2e lecture

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 115 voix pour atteindre la majorité requise.

11 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour11
  • Contre239
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part311
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    contre 27n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 26abstention 2n'ont pas pris part 8

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 37n'ont pas pris part 55

  • HOR

    33 membres

    contre 10abstention 3n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    pour 6contre 6abstention 10n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    contre 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    contre 73n'ont pas pris part 50

  • NI

    12 membres

    contre 3n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 27

Dem Les Démocrates

Contre · 26

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 37

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Contre · 6

Abstention · 10

UDR UDR

Contre · 10

RN Rassemblement National

Contre · 73

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 15

Rejeté

Article 1er ter · Déposé par Danielle Brulebois EPR et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1288

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