Amendement n° 15

Danielle Brulebois EPR · Article 1er ter

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En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent article, le nombre de candidats de chaque sexe doit représenter au moins 40 % de l’effectif total de la liste. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la parité dans les conseils municipaux, conformément à l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans la Constitution. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les femmes restent sous-représentées dans les instances décisionnelles locales.
L'instauration d'un quota de 40 % permettra d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils municipaux, favorisant ainsi une meilleure prise en compte des besoins et des attentes de l'ensemble de la population.