Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. »
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« Le non-remplacement des enseignants absents est à l’origine de la mobilisation lycéenne. »
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« Cet amendement vise revenir sur la baisse de moyens alloués à l’information et l’orientation des élèves dans l’enseignement scolaire public du second degré. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler les moyens consacrés à l’information et à l’orientation dans le second degré, afin de garantir à chaque élève un accompagnement individualisé dans la construction de son… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4ème année volontaire en baccalauréat professionnel. »
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« Dans le second degré, le projet de loi de finances pour 2027 réduit à la fois la prime d’attractivité (313,1 M€ contre 318,8 M€ en 2026) et l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (1 472,9 M€ contre 1 541,5 M€). »
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« Le présent amendement vise à financer l’offre d’enseignement des langues créoles dans toutes les écoles maternelles et élémentaires des académies d’outre-mer. »
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« Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. »
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« De nombreux rapports constatent que l’éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes à l’école primaire : entre 1 h 30 et 2 h par semaine au lieu des 3 heures réglementaires. »
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« "Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 414 postes d'enseignants du premier degré public supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1250 postes dans l’enseignement public, dont 414 dans les maternelles et primaires. »
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« Au-delà de l’annulation des 414 suppressions de postes prévues à la rentrée 2027, le premier degré public a besoin d’un véritable plan de recrutement. »
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« L’intelligence artificielle constitue une révolution technologique majeure qui transformera profondément notre société. »
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« Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. »
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« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les corps d’inspection de l’Éducation nationale par la création de 145 postes supplémentaires, afin de garantir un contrôle effectif des établissements scolaires publics et… »
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« Faute de structures, de matériels adaptés et de personnels formés en nombre suffisant, de trop nombreux élèves en situation de handicap restent sans solution adaptée à leurs besoins. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 10 000 postes supplémentaires d'enseignants titulaires affectés au remplacement dans l'enseignement public, dont 3 000 postes dans le premier degré et 4 000 postes dans le second… »
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« À La Réunion, les troubles des apprentissages concernent 8 à 12 % des enfants scolarisés. »
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« Cet amendement, déposé en écho à la proposition de loi n° 1234 visant à garantir à chaque enseignant une formation à l'accueil des élèves en situation de handicap. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler les suppressions de postes d’enseignants prévues dans le projet de loi de finances pour 2027 dans les premier et second degrés publics, afin de préserver les moyens humains du… »
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« Cet amendement vise à préserver l’intégralité des 1588 postes d’enseignants supprimés dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Les postes d'enseignants constituent le premier levier de la qualité du service public d'éducation et de la lutte contre les inégalités scolaires. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1 588 ETP d'enseignants titulaires au titre de la baisse de la démographie scolaire, dont 1 250 dans le public et 338 dans le privé. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 1 588 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027, dont 1 250 dans l’enseignement public et 338 dans l’enseignement privé sous… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les rémunérations des professeurs certifiés du second degré à hauteur de 1,5 milliard d’euros, afin de renforcer l’attractivité de leurs fonctions, de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de revenir sur la réforme du baccalauréat professionnel menée en 2009 qui avait raccourci la durée du baccalauréat professionnel de 4 à 3 ans - prémice de toutes les réformes menées… »
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« "Les actions « besoins éducatifs particuliers » des programmes 140 et 141 visent à doter l’École publique des moyens suffisants pour adapter l’enseignement aux besoins spécifiques des élèves, notamment ceux en situation de handicap, en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un vivier d'enseignant•es remplaçant•es pour pallier les manques structurels de ces derniers au sein des établissements scolaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réorienter 25 % des crédits consacrés à l'enseignement privé sous contrat vers l'enseignement public, afin de renforcer les moyens humains des écoles, collèges et lycées publics et de… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan d'urgence visant à recruter très rapidement les personnels nécessaires pour qu'il n'y ait plus de professeur•es absents en classe, une revendication au coeur des mobilisations… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons financer, dès la rentrée 2027, le recrutement de 10 000 enseignants et enseignantes dans les écoles, collèges et lycées publics, afin d’engager la réparation des dégâts causés par les suppressions de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 480 postes supplémentaires d’enseignants dans l’enseignement public, dont 3 250 postes dans les écoles maternelles et élémentaires et 10 230 postes dans les collèges et lycées… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 ne contient aucune mesure de revalorisation pour les enseignants. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, afin de rattraper partiellement les pertes de pouvoir d'achat des enseignant•es engendrées notamment par le gel du point… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 20% la rémunération des enseignant•es. »
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« Cet amendement vise à engager une revalorisation salariale d’ampleur des personnels de l’Éducation nationale, en augmentant de 15 % les crédits de personnel hors CAS Pensions des programmes 140, 141, 230 et 214 de la mission «… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer d’un million d’euros les moyens alloués à La Chaîne parlementaire. »
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« Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l’Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d’administrateurs. »
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« Les membres du Parlement exercent une mission d'intérêt général, et leur indemnité, fixée par une loi organique de 1958, est alignée sur le traitement des plus hauts fonctionnaires. »
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« La dotation de l’État au Sénat est en hausse depuis 2022 : 338,58 millions d’euros en 2022, 346,29 millions d’euros en 2023, 353,47 millions d’euros en 2024, 2025 et 2026, et 360,54 millions d’euros demandés pour 2027, soit une nouvelle… »
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« La dotation de l’État à l’Assemblée nationale est en hausse continue depuis 2022 : 552,5 millions d’euros en 2022, 571,0 millions d’euros en 2023, 627,2 millions d’euros en 2024 (dont 19,5 millions d’euros de dotation complémentaire liée… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Pouvoirs publics » de 44 115 337 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Nous demandons aux institutions de la République de s'appliquer l'effort qu'elles demandent aux Français, et l'Assemblée nationale commence par elle-même. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer de 4 millions d’euros la dotation de l’État à la présidence de la République afin de faire participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. »
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« Cet amendement vise à appliquer une baisse homogène des crédits à l’ensemble des dotations de la mission « Pouvoirs publics ». »
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« La dotation de la Présidence de la République est passée de 105,3 millions d’euros en loi de finances pour 2022 à 110,46 millions d’euros en 2023, puis à 122,56 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 16,4 % en deux ans, sans commune… »
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« Les quatre missions de service public confiées par la loi au groupe La Poste (service universel postal, transport et distribution de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire) représentent un coût net annuel estimé à… »