Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1426

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+274 300 000 €+274 300 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−274 300 000 €−274 300 000 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le second degré, le projet de loi de finances pour 2027 réduit à la fois la prime d’attractivité (313,1 M€ contre 318,8 M€ en 2026) et l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (1 472,9 M€ contre 1 541,5 M€). Aucune mesure catégorielle ne concerne les enseignants et le point d’indice est gelé, alors que l’inflation prévue pour 2027 atteint 1,8 %. Cette perte de pouvoir d’achat aggrave la crise d’attractivité du métier, qui se traduit par des postes non pourvus et par le recours croissant aux contractuels.

Cet amendement rétablit les enveloppes de la prime d’attractivité (+5,7 M€) et de l’ISOE (+68,6 M€) à leur niveau de 2026 et engage une revalorisation inconditionnelle de 200 M€, soit 274,3 M€ au total.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, le programme 141 est abondé de 274 300 000 € en AE et en CP (titre 2), répartis entre l’action 01 « Enseignement en collège » et l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée ». Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001426
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210