Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 763 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Afin d’accompagner la générosité des contribuables qui souhaiteraient contribuer à la restauration de l’hôtel de ville de Limoges, inscrit au titre des monuments historiques depuis 1975 et gravement touché par un incendie le 17 octobre… »
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« Les participants au Beauvau de la sécurité civile ont mis en avant la nécessité d'un fonds de solidarité et d'urgence pour flécher des crédits en soutien à des communes devant mobiliser des moyens exceptionnels en cas de crise majeure. »
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« Cet amendement vise à flécher 3 millions d'euros supplémentaires dans le dispositif des pactes capacitaires, pour financer des équipements supplémentaires, notamment des drones. »
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« Le présent amendement vise à financer l'achat d'un kit de largage pour l'A400M. »
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« Cet amendement vise à flécher des crédits supplémentaires vers les outils numériques utilisés par la gendarmerie et la police. »
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Gouvernement
« Les événements exceptionnels (incendies, sécheresse...) qui ont frappé de nombreux exploitants agricoles au cours de l'été 2026 vont donner lieu à l'octroi d'un nombre important de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non… »
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Gouvernement
« Le suramortissement en faveur des « projets d’avenir agricole » (PAA) instauré par le présent article prévoit que peuvent bénéficier du dispositif les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un… »
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Gouvernement
« La transmission des exploitations agricoles constitue un enjeu essentiel pour notre souveraineté alimentaire. »
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Gouvernement
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (pacte « Papin ») prévoit notamment l’abaissement des taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux cessions de fonds de commerce ou de clientèles et de parts sociales pour… »
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« Protéger les retraites sans augmenter indéfiniment les prélèvements ni sacrifier les investissements d’avenir suppose de préparer dès aujourd’hui leur financement. »
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« En théorie, la rémunération des membres du Conseil constitutionnel est déterminée en fonction du traitement de certains hauts fonctionnaires et donc indexée sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale propose la création d’un bouclier social pour les employées et employés des sous-traitants de l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et renforcer la fonction publique parlementaire. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels de l’Elysée. »
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« Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »
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Gouvernement
« Le présent amendement traduit l’engagement pris par le Gouvernement d’instaurer une « règle d’or » sur la fiscalité des carburants. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réhausser le sous-mandat dédié à l’hydrogène dans la TIRUERT, dans l’attente de la mise en oeuvre effective du mécanisme IRICC d’ici le 1er janvier 2028. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à alerter sur la sous-dotation du fonds de développement économique et social (FDES), qui constitue le principal dispositif d’intervention directe et discrétionnaire de l’État au soutien des… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial demande au Gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à… »
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« Cet amendement vise à créer un programme « Financement et accompagnement durable des entreprises » au sein de la mission Économie, doté de 110,8 millions d’euros, afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et de sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à combler le besoin de financement de la mission de garantie de prêts bancaires à laquelle participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement d’appel du rapporteur spécial vise à abonder de 300 millions d’euros l’action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique du programme 134 Développement des entreprises et régulations, afin de… »
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« Les réserves opérationnelles constituent un renfort essentiel pour les forces de sécurité intérieure. »
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« La loi n° 2017‑1 837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 disposait, dans son article 171, que les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage autoroutier. »
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« Par le présent amendement d’appel, il est souhaité appeler une nouvelle fois l’attention sur l’impact budgétaire de la contribution versée par le ministère de l’Intérieur au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la… »
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« Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction du document de politique transversale… »
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« Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». »
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« Cet amendement vise à soutenir les communes dans la mise en place des réserves communales de sécurité civile, des plans communaux de sauvegarde (PSC) et dans la formation de la population aux gestes de premier secours. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité de protéger nos sapeurs-pompiers de l’exposition au risque fumée. »
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« Cet amendement d’appel propose de prévoir un suivi médical renforcé des maladies des voies respiratoires des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Chaque SDIS est doté de centres de traitement des appels destinés à la réception et au traitement des appels de secours. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement vise à consacrer 137,5 millions d’euros supplémentaires au soutien de l’État aux services départementaux d’incendie et de secours pour le recrutement net de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027. »
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« Cet amendement vise à consacrer 137,5 millions d’euros supplémentaires au soutien de l’État aux services départementaux d’incendie et de secours pour le recrutement net de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027. »
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« Conformément aux conclusions du rapport de la mission parlementaire « Agir dès à présent pour anticiper, prévenir, réparer, lutter et se relever face aux feux de forêt », co-rédigé par la rapporteure spéciale, cet amendement vise à… »
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« Cet amendement vise à financer l’acquisition de 2 kits de largage pour les Airbus A400M. »
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« Notre flotte patrimoniale d’hélicoptères est actuellement composée de trente-neuf appareils légers : 18 EC (Écureuils) 145 et 21 H (Dragons) 145. »
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« Cet amendement propose de financier des projets souverains d’avions bombardiers d’eau. »
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« Cet amendement vise à consacrer 125 millions d’euros supplémentaires au renforcement des moyens terrestres de lutte contre les feux de forêt des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), par l’intermédiaire des pactes… »
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« Amendement de repli »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de 4,18… »
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« Créé en 2015, le dispositif SESAME accompagne vers une qualification et un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion et résident en priorité dans les quartiers… »
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« Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : ouvrir aux clubs sportifs, d’ici la fin de l’année scolaire 2026‑2027, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable. »
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« Le présent amendement complète la maquette de performance du programme 219 « Sport » – et le jaune budgétaire consacré au sport – par des indicateurs mesurant la carence effective en équipements sportifs. »