Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF3006
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En clair
Damien Maudet a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | −1 € | −1 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité de protéger nos sapeurs-pompiers de l’exposition au risque fumée.
Les fumées, particules fines et les produits toxiques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers rendent nécessaire une adaptation continue de leurs équipements.
Les tenues de protection, souvent onéreuses et vétustes, doivent être renouvelées, afin notamment de préserver leurs voies respiratoires.
La décontamination des tenues et des équipements post-intervention, le plus souvent insuffisante, doit également être renforcée afin de bloquer l’exposition au risque le plus rapidement possible.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 du programme 161 « Sécurité civile » de 1 euro, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Damien Maudet LFI-NFP · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N003006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210