Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF3006

Damien Maudet LFI-NFP · Article 58

En clair

Damien Maudet a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−1 €−1 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité de protéger nos sapeurs-pompiers de l’exposition au risque fumée.

Les fumées, particules fines et les produits toxiques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers rendent nécessaire une adaptation continue de leurs équipements.

Les tenues de protection, souvent onéreuses et vétustes, doivent être renouvelées, afin notamment de préserver leurs voies respiratoires.

La décontamination des tenues et des équipements post-intervention, le plus souvent insuffisante, doit également être renforcée afin de bloquer l’exposition au risque le plus rapidement possible.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 du programme 161 « Sécurité civile » de 1 euro, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Damien Maudet LFI-NFP · Rapporteur

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N003006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210