Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2994

Sophie Pantel SOC · Article 58

En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−146 500 000 €−146 500 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+146 500 000 €+146 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Notre flotte patrimoniale d’hélicoptères est actuellement composée de trente-neuf appareils légers : 18 EC (Écureuils) 145 et 21 H (Dragons) 145.

Un marché de renouvellement de l’ancienne flotte d’hélicoptères a été passé en 2023 portant sur 36 appareils H145, pour un total d’environ 450 millions d’euros. Malgré cet effort, de nombreux territoires ne sont pas couverts par ces hélicoptères, particulièrement adaptés aux opérations de secours en milieu périlleux. Cet amendement vise donc à acquérir 5 hélicoptères H145 supplémentaires (12,5 millions d’euros par appareil).

Par ailleurs, les dernières saisons des feux ont démontré l’utilité du recours aux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. La France en loue déjà 6 chaque année durant l’été, confirmant la pertinence de ce type d’appareil au sein de la flotte. Alors que les coûts de location ont vocation à augmenter sous l’effet de la hausse de la demande (les AE consacrées à la location sont passées de 30 à 73,5 millions d’euros de 2026 à 2027), cet amendement propose d’acquérir en propre 2 de ces hélicoptères lourds (coût unitaire de 42 millions d’euros), dans une logique de long terme.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12 du programme 161 « Sécurité civile » de 146 500 000 euros, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Sophie Pantel SOC · Rapporteur

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002994
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210