Amendement n° II-CL302

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En clair

Éric Pauget a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 85 sur 275amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Gendarmerie nationale	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à flécher des crédits supplémentaires vers les outils numériques utilisés par la gendarmerie et la police.

Si les obstacles ne sont pas uniquement financiers, il est urgent d'investir massivement pour développer des logiciels performants, de nature à faciliter le travail des forces de l'ordre, qui soient également souverains.

Cet amendement vise donc à abonder l'action 5 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 176 Police nationale à hauteur de 1,5 millions d'euros en AE et CP ainsi que l'action 4 Commandement, ressources humaines et logistiques du programme 152 Gendarmerie nationale à hauteur de 1,5 millions d'euros en AE et CP. Il minore en conséquence l'action 14 Fonctionnement, soutien et logistique du programme 161 Sécurité civile à hauteur de 3 millions d'euros en AE et CP.