Amendement n° II-CF3040

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En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 28 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Plan de lutte contre la surcharge de travail à la Présidence de la République (création)	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés.

La Cour des comptes a souligné que le service chargé des déplacements et des évènements de la Présidence de la République a vu son budget augmenter de près de 45 % en cours d’exercice 2023 pour atteindre plus de 31 millions d’euros. La Cour souligne également l’augmentation du nombre de réceptions, passé de 146 en 2019 à 171 en 2023, un accroissement du nombre d’invités et une augmentation des dépenses par invité.

Pour 2027, la Présidence sollicite une dotation de 4 millions d’euros pour l’activité de « palais » qui comprend les évènements, les réceptions, les diners, et les visites.

Dans une période de restrictions budgétaire pour l’État et donc les services publics, de tels frais ne peuvent être compris et acceptés par les citoyens. Cet amendement appelle à plafonner les frais de réceptions de la Présidence de la République à 2 millions d’euros par an au titre de l’année 2027.

La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 2 millions d’euros de l’action 01 « Présidence de la République » du programme 501 Présidence de la République, au profit de la création d’un nouveau programme intitulé Plan de lutte contre la surcharge de travail à la Présidence de la République.

Elle appelle le Gouvernement à lever le gage.