Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 111 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les plateformes numériques visées par le présent amendement, dont les principaux acteurs sont notamment Google et Meta, sont précisément celles sur lesquelles les parlementaires diffusent quotidiennement leurs vidéos de communication… »
-
« Ce sous-amendement vient préciser quels services de presse en ligne peuvent bénéficier du dispositif fiscal prévu par l’amendement I-3992, qui vise à inciter les annonceurs à investir dans la presse plutôt que sur les grandes plateformes… »
-
« La contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB), prévue par l’article 37 du présent projet de loi, suscite d’importantes critiques de la part des associations d’élus et des parlementaires de tous… »
-
« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la rédaction de l'amendement telle qu'adoptée en commission des finances. »
-
« Le développement de l’intelligence artificielle représente un enjeu majeur pour l’efficacité des forces de sécurité intérieure. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l’investigation. »
-
« Le présent amendement vise à minorer de 6 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit d'asile du programme 303 Immigration et Asile, en ciblant les dispositifs d'hébergement complémentaires destinés aux… »
-
« Le présent amendement vise à minorer d'1 tiers, soit 38,2 M€ en AE et en CP, les crédits consacrés aux centres provisoires d'hébergement, au sein de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et… »
-
« Le présent amendement vise à minorer de 196 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 Immigration et Asile. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent renforcer les moyens consacrés à la prévention routière dans les départements, afin de soutenir les actions de prévention menées au plus près des territoires, notamment… »
-
« Le présent amendement propose d'ouvrir 30 millions d'euros supplémentaires afin de préparer et de sécuriser l'acquisition d'avions bombardiers d'eau en contribuant à l'émergence d'une filière industrielle souveraine. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent financer les salles d'audition, notamment les salles Mélanie, ainsi que le dispositif de dépôt de plainte à l'hôpital. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent l'interdiction de l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d’immobilisation létales dans le "maintien de l'ordre". »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite permettre la formation spécialisée des policiers de la filière judiciaire à la lutte contre le racisme et les discriminations. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de généraliser la formation des policiers et gendarmes intervenant sur des missions "d'ordre public" et notamment de "maintien de l'ordre" aux techniques de désescalade et à la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et intrafamiliales (VIF), conformément aux… »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l'investigation. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer les moyens humains et matériels des préfectures et sous-préfectures, notamment pour améliorer l'accueil des personnes exilées. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éclairer le Parlement sur la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile, entré en application le 12 juin 2026 dans l'ensemble de l'Union européenne (UE), et celle… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un programme consacré au sauvetage en mer, doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour soutenir les opérations de… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 17 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : «… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 21 085 309 euros en autorisations d’engagement, et de 21 072 329 euros en crédits de paiement, l'action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : «… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 36 094 959 euros en autorisations d’engagement, et de 36 088 469 euros en crédits de paiement, l'action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » ainsi que pour l'action n°… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 45 630 210 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : «… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 300 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à réduire de 7 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303, soit la moitié de la ligne… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 34 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme n° 303 : «… »
-
« Le présent amendement vise à réduire de 137 442 482 euros les autorisations d’engagement du programme 303, action 02, afin de refuser l’engagement sur trois ans du financement des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES). »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de permettre une réduction réelle et soutenable des délais d'instruction… »
-
« Cet amendement du groupe La France Insoumise (LFI) octroie les moyens nécessaires à la revalorisation urgente du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
-
« Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les moyens humains, budgétaires et opérationnels alloués au mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux prévu par le Pacte européen sur la migration et l'asile entré en… »
-
« Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »
-
« Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois. »
-
« Cet amendement vise à au marché d'assistance juridique des associations. »
-
« L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants. »
-
« Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration… »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à consacrer 10 millions d’euros supplémentaires à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de mettre fin aux dysfonctionnements qui privent… »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de revaloriser le financement des places d’hébergement spécialisées pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violences, afin de compenser l’inflation cumulée depuis 2018. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le budget dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile en créant 10 000 places supplémentaires. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que soit leur situation d’hébergement. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions d’euros (-3,99%) dans le projet de loi de… »