Amendement n° II-AE111

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un programme consacré au sauvetage en mer, doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour soutenir les opérations de recherche et de secours en Méditerranée.

La Méditerranée est la route migratoire la plus meurtrière. Chaque année, des femmes, des hommes et des enfants perdent la vie en tentant de rejoindre les côtes européennes. Face à ces drames, les opérations de recherche et de sauvetage constituent une nécessité humanitaire et répondent aux obligations internationales de secours aux personnes en détresse.

Si des associations comme SOS Méditerranée jouent un rôle essentiel dans ces opérations, le groupe Socialistes et apparentés rappelle que le sauvetage en mer relève d'abord de la responsabilité des États. Le soutien apporté aux organisations humanitaires ne saurait se substituer à leurs obligations ni justifier leur désengagement. Il doit, au contraire, contribuer à renforcer les capacités de secours et la coopération entre les différents acteurs intervenant en mer. Nous dénonçons également le fait que les ONG qui se mobilisent pour effectuer elles-mêmes la prise en charge des embarcations en détresse sont souvent entravées (amendes, errement administratif, etc.), voire même criminalisées – notamment accusées de complicité avec les passeurs – par les dirigeants de certains pays européens et de certains partis politiques français.

Le présent amendement propose par conséquent la création d'un programme « Sauvetage en mer », doté de 70 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, destiné à soutenir les opérations de recherche et de secours.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, cette majoration est compensée par une minoration de 70 000 000 d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 303 « Immigration et asile », au titre de son action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière ».

Cette minoration est exclusivement destinée à satisfaire aux exigences de recevabilité financière. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas fragiliser les missions relevant de ce programme et demande au Gouvernement de lever le gage en rétablissant les crédits ainsi minorés.