Amendement n° II-CL292

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Bernard Chaumeil a déposé cet amendement le 24 oct. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 85 sur 275amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Immigration, asile et intégration »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Immigration et asile	−196 412 904 €	−196 412 904 €
Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
Solde	−196 412 904 €	−196 412 904 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à minorer de 196 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 Immigration et Asile.

Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit une augmentation de près de 15 % par rapport à 2026, représentant plus de 196 M€ supplémentaires.

Dans un contexte de crise migratoire et de dégradation persistante des finances publiques, une telle augmentation des engagements budgétaires consacrés à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile ne saurait être considérée comme une priorité. Alors que de nombreux Français peinent déjà à se loger, il est incompréhensible que l'État augmente de près de 200 millions d'euros ses engagements en faveur des dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile.

Conformément à l'objectif de maîtrise de la dépense publique porté par le contre-budget 2027 du Rassemblement National il n'appartient pas aux contribuables français de financer cette augmentation des crédits