Amendement n° II-CL228

Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés.

Les naufrages ne cessent de se multiplier, et depuis janvier 2026 au moins 24 personnes sont décédées dans la Manche en tentant de faire la traversée jusqu’en Angleterre dans des embarcations de fortune. Sur les 6 premiers mois de l'année 2026, ce sont 1647 migrants qui sont morts ou portés disparus en mer Mediterranée dans l'objectif de rejoindre l'Europe selon l'Organisation internationale des migrations (OIM).

7 900 personnes sont mortes ou disparues sur les routes migratoires dans le monde en 2025 selon l’ONU (décompte réalisé en avril 2026) qui dénonce “la poursuite et l’aggravation d’un échec mondial à mettre fin à ces décès évitables”. Plus de 80 000 migrants sont morts ou ont été portés disparus depuis que l’OIM a commencé à recueillir ces données en 2014.

Les 3 400 morts et disparitions recensées sur les routes maritimes vers l’Europe ont représenté l’an dernier 43 % du bilan mondial en 2025 et la majorité de ces décès (1 330) a été enregistrée en Méditerranée centrale. L’organisation estime qu’environ 1 500 personnes supplémentaires pourraient également avoir disparu et être présumées mortes en 2025, en plus des quelque 7 900 cas recensés. Si le nombre est plus bas que celui recensé l’an dernier, année la plus meurtrière avec 8 938 personnes disparues, l’ONU l’explique aussi “par les restrictions financières imposées aux acteurs humanitaires qui documentent les décès de migrants sur les principaux axes de migration”.

Pour les associations d’aide aux migrants, la politique répressive et sécuritaire des autorités a une grande influence dans la fréquence de ces catastrophes humaines. L'ONG SOS Méditerranée - qui a secouru 43 000 personnes depuis 2016 - alertait cet été sur une « intensification des menaces » en Méditerranée centrale, évoquant des interceptions « de plus en plus violentes » et estimait que « cet environnement opérationnel, de plus en plus hostile en Méditerranée centrale, n’aurait pas pu perdurer sans l’élargissement de la coopération européenne avec les acteurs libyens en matière de dissuasion migratoire. »

Les derniers gouvernements ont favorisé une politique répressive et sécuritaire de l’asile et de l’immigration, au service de l’endiguement et des expulsions et au détriment d’une politique d’accueil permettant de garantir la dignité des personnes et les droits fondamentaux.

Le présent budget est à l'image de cette politique inhumaine où la priorité est à la "lutte contre l'immigration irrégulière" par des dispositifs répressifs d'enfermement et d'expulsions, tout comme le Pacte européen sur la migration et l'asile qui renforce le contrôle et le "tri" des personnes aux frontières.

Le Parlement s'honorerait plutôt à voter les crédits que nous proposons à travers la création du programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer des dispositifs maritimes qui seraient affrétés par l’État français afin de porter secours en Méditerranée et dans la Manche aux navires et embarcations de fortune en détresse. L'indifférence face à ces vies perdues doit cesser.

Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 28 000 000 d’euros en AE et en CP – soit environ deux fois le total des charges pour 2025 de l’ONG SOS Méditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Sauvetage des naufragés » ainsi abondé de 28 000 000 d'euros en AE et en CP.