Sous-amendement n° I-4020

Denis Masséglia EPR · Après l'article 23

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Denis Masséglia a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« présentant un caractère d’information politique et générale »,

les mots :

« reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vient préciser quels services de presse en ligne peuvent bénéficier du dispositif fiscal prévu par l’amendement I-3992, qui vise à inciter les annonceurs à investir dans la presse plutôt que sur les grandes plateformes numériques.

Cette modification permet d’étendre le dispositif à l’ensemble de la presse reconnue, y compris la presse magazine et spécialisée, qui souffre elle aussi de la captation des revenus publicitaires par les géants du numérique. L’objectif est bien de récupérer une part de la valeur publicitaire massivement accaparée par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, au bénéfice de l’ensemble de la filière presse.