Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE119
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 28 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | −300 000 € | −300 000 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 € | 0 € |
| Solde | −300 000 € | −300 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 300 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ».
Cet amendement vise à revenir sur les crédits alloués aux opérations de transport de demandeurs d'asile en Île-de-France vers "des sas d'accueil temporaire situés dans d'autres régions".
Ce n'est pas à la province d'assumer les cas problématiques que Paris n'arrive pas à gérer.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000119
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210