Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE119

Michel Guiniot RN · Article 58

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 28 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−300 000 €−300 000 €
Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde−300 000 €−300 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 300 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ».

Cet amendement vise à revenir sur les crédits alloués aux opérations de transport de demandeurs d'asile en Île-de-France vers "des sas d'accueil temporaire situés dans d'autres régions".

Ce n'est pas à la province d'assumer les cas problématiques que Paris n'arrive pas à gérer.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Michel Guiniot RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000119
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210