Amendement n° II-CL283

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent renforcer les moyens consacrés à la prévention routière dans les départements, afin de soutenir les actions de prévention menées au plus près des territoires, notamment dans le cadre des plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR).

La sécurité routière constitue un enjeu majeur de santé publique. Chaque année, les accidents de la route provoquent des milliers de décès et de blessures, parfois irréversibles.

Le nombre de morts sur la route a connu une recrudescence ces dernières années. On déplorait pour 2025 3 442 tué.es sur les routes de France selon l'ONISR, 140 de plus qu'en 2023. Le nombre de blessé.es a également connu une hausse de 3,4 % sur la période, pour s'établir à 244 000 en 2025. Le nombre de blessés graves est également en hausse (+4%).

Derrière ces chiffres se trouvent des vies brisées, des familles endeuillées et des personnes confrontées durablement aux conséquences physiques, psychologiques et sociales des accidents.

La prévention doit constituer une priorité de l’action publique, afin d’éviter ces drames plutôt que de se limiter à en constater les conséquences. Or, celle-ci est systématiquement sacrifiée. Sur les trois dernières années, pas moins de 30 millions d'euros ont été ponctionnés sur le programme 207 Sécurité et éducation routières.

Alors que les chiffres de l'accidentalité avaient connu une baisse à la naissance de politiques de sécurité routière, dans les années 1970 (il y avait alors plus de 18 000 décès accidentels par an), ils sont repartis à la hausse depuis 2014.

Alors qu’il faudrait renforcer ces politiques de prévention, ce projet de budget pour 2027 s’inscrit dans la dynamique inverse. C'est irresponsable.

L'enveloppe de 9,85 millions d’euros prévue pour le « financement de l’action locale et l’animation du réseau local » (financement des plans départementaux d’actions de sécurité routière, actions de prévention déployées dans les territoires...) est insuffisante au regard de l’ampleur des besoins de prévention et de la nécessité de développer des interventions régulières, ciblées et accessibles sur l’ensemble du territoire. Les moyens consacrés à l’action locale doivent permettre aux acteurs de terrain de construire des politiques de prévention durables, sans dépendre exclusivement d’interventions ponctuelles ou de financements limités.

L’association Prévention Routière a appelé, en février 2025, à intensifier les efforts de prévention face à la persistance de la mortalité routière, notamment parmi les jeunes et les usagers vulnérables. La Délégation à la sécurité routière (DSR) souligne elle-même l’importance des actions de prévention ciblées et de leur déploiement au plus près des besoins des territoires, notamment via les associations et acteurs locaux.

Or, les crédits consacrés à celles-ci ont été drastiquement réduits. Dans sa réponse à une question écrite publiée le 15 juillet 2025, le ministère de l’Intérieur indique que des annulations budgétaires à hauteur de 7,9 millions d'euros sont intervenues en 2024 dans le budget consacré aux actions locales de sécurité routière.

Le présent amendement propose donc de renforcer ces actions à hauteur de 7 900 000 euros. Ces crédits permettront de soutenir davantage d’actions départementales de sensibilisation, de renforcer les interventions auprès des jeunes et des usagers vulnérables, d’accompagner les initiatives associatives et de favoriser des politiques de prévention adaptées aux spécificités de chaque territoire.

En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, la France insoumise organisera la prévention dès l'école, et démocratisera l'examen du permis de conduire. Nous expérimenterons également de nouveaux dispositifs de prévention (bridage des véhicules pour qu’ils ne puissent plus dépasser des vitesses excessives ; radars pédagogiques et des feux intelligents dans les villes pour fluidifier les axes urbains...). Plus largement, nous renforcerons les services publics et notamment les transports en commun notamment dans les zones plus éloignées.

Nous proposons de prélever 7 900 000 euros en AE et en CP sur le programme 176 « Police nationale », prioritairement sur le budget consacré aux "armements divers" tels que les armes de force prétendument "intermédiaires" (action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ») afin d’abonder un nouveau programme intitulé « Renforcement des actions départementales de prévention routière » du même montant en AE et en CP.