Amendement n° II-AE116

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 36 094 959 euros en autorisations d’engagement, et de 36 088 469 euros en crédits de paiement, l'action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » ainsi que pour l'action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Selon l'indicateur 1.2, la part de signataires du contrat d'intégration républicaine ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l'OFII, inscrits à France Travail la même année que la signature du CIR est en baisse, parmi les signataires non dispensés.
Le parcours d'orientation vers l'emploi est donc respecté par l'État français, mais les démarches de recherche d'emploi ne le sont pas par les migrants étrangers.

De plus, selon l'indicateur 1.3, la part de signataires du CIR ayant accédé à un emploi n'est pas en hausse cette année, donc la part d'étrangers qui vient bénéficier des aides en France sans s'investir dans un emploi est constante, malgré les 350 millions d'euros alloués annuellement à l'accueil et l'intégration des étrangers primo-arrivants. Toujours selon cet indicateur, de fausses informations sur la situation professionnelle étaient données en masse aux agents de l'OFII au point où certains indicateurs ont été supprimés cette année.

En conséquence, il est proposé de réduire de 10% les crédits alloués à ces deux actions, qui ne sont manifestement pas dirigés vers les bonnes personnes.