Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CL287

Elsa Faucillon GDR · Article 58

En clair

Elsa Faucillon a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte
85 sur 275amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale+50 000 000 €+50 000 000 €
Gendarmerie nationale−50 000 000 €−50 000 000 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.

Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation. Or, le renforcement de la formation des policiers est l’un des leviers majeurs de sécurisation des conditions d’exercice de leurs missions.

Aussi nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, le programme 176 et son action 06. Les règles de recevabilité financière nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous proposons que cette somme soit prélevée sur l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 tout en souhaitant que le Gouvernement lève le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Elsa Faucillon GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B3210P2D1N000287
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210