Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 170 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Les sécheresses répétées ont entraîné une pénurie de fourrage résultant du déficit de pâturage, mettant en difficulté un grand nombre d’agriculteurs, contraints de puiser dans leurs stocks existants. »
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« Le présent amendement vise à cibler l’affectation aux CFA des fonds versés par France compétences aux régions ainsi que les dépenses de soutien à l’investissement distribuées par les opérateurs de compétences (OPCO), prévus aux articles… »
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« L’article 88 du PLF pour 2027 prévoit : »
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« Cet amendement du rapporteur spécial a pour but d’accroître les moyens alloués aux bourses French Tech à destination des femmes. »
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« Par ce second amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 2 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique. »
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« Par cet amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 37 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique, afin de revenir au nombre de postes de conseillers numériques France Services… »
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« Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 57 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique, afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial propose une augmentation de 20 millions d’euros des crédits affectés au programme 134 Développement des entreprises et régulations, au sein duquel est notamment financée l’action 24 Régulation… »
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« Le présent amendement du rapporteur spécial vise à soutenir la transition des 4 000 stations-service indépendantes, qui n’appartiennent ni aux réseaux de la grande distribution ni à ceux des groupes pétroliers, en accompagnant la relance… »
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« Cet amendement vise à engager dès 2027 un soutien de 60 millions d’euros sur deux ans au développement d’une filière française d’avions amphibies bombardiers d’eau. »
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« Consacrés à l’article L. 742-11-1 du code de la sécurité intérieure par la loi « Matras » de 2021, les pactes capacitaires sont des conventions conclues par l’État et les SDIS afin de financer l’acquisition de matériels opérationnels… »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux rehausse la subvention de l’Afpa à son niveau exécuté en 2025 (342 millions d’euros). »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux propose de maintenir la dotation aux missions locales à son niveau voté en loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires pour 2027. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). »
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« Par cet amendement, le groupe LFi propose de revaloriser la dotation politique de la ville (DPV). »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation prévisionnelle les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), inscrits à l’action 01 du programme 119. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué pour le financement de formations aux premiers secours pour les collégiens, assurées par les associations agréées de sécurité civile (AASC). »
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« Cet amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget destiné à accompagner les communes dans l’élaboration et la mise à jour de leur plan communal de sauvegarde (PCS). »
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« Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Cet amendement vise à moderniser les modalités de diffusion de la propagande électorale en privilégiant la mise à disposition dématérialisée des circulaires des candidats, tout en maintenant leur envoi postal pour les électeurs qui en… »
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« Cet amendement vise à garantir aux électeurs français établis hors de France qui le souhaitent la possibilité de continuer à recevoir par voie postale la propagande électorale des candidats aux élections législatives. »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
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« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
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« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prévention et le dépistage des cancers liés à l’exposition à la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 400 000€ les crédits alloués aux contrôles des taux de contamination au chlordécone des denrées alimentaires afin de les renforcer sur l'ensemble des territoires de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la recherche sur le chlordécone. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« Les territoires ultramarins demeurent particulièrement dépendants des importations pour leur approvisionnement alimentaire. »
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« Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »
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« Le présent amendement rétablit à leur niveau de 2026 les autorisations d'engagement de l'action 08 « Fonds exceptionnel d'investissement » (FEI) du programme 123, qui baissent de 36 % dans le projet de loi de finances, de 51,6 à 33… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés adopté en commission des affaires économiques prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés adopté en commission des affaires économiques prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 04 « Sanitaire, social… »
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« À La Réunion, les associations jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des populations, notamment face à la vie chère, aux difficultés sociales et aux conséquences des catastrophes naturelles. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »