Amendement n° II-CF2705

Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la recherche sur le chlordécone.

La loi n°2026-491 du 12 juin 2026 indique que l'État, responsable des préjudices subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations, doit s'assigner pour objectif la décontamination des terres et des eaux contaminés par la molécule chlordécone et ses produits de transformation en érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique sur les effets sanitaires et environnementaux de cette pollution et sur les techniques et procédés de séquestration, de remédiation et de dégradation de la molécule permettant une décontamination à grande échelle des milieux naturels, une sécurisation des ressources et une minimisation de l'exposition alimentaire. Pourtant, le budget présenté ne consacre que 550 000€ en autorisation d'engagement et 570 000€ en crédit de paiement à la mesure "Recherche" de l'action 08 "Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone" du programme 162.

Ces crédits sont trop largement insuffisants pour atteindre les objectifs mentionnés dans la loi n°2026-491 du 12 juin 2026. Cet amendement propose donc de renforcer les crédits alloués à la recherche sur le chlordécone, en attendant l'application effective de l'article 4 de la loi susmentionnée qui indique que l'État doit mettre en oeuvre une stratégie pluriannuelle définie par arrêté pour atteindre les objectifs fixés.

Afin de garantir la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé d'abonder de 200 000€ l'action 08 "Volet territorialité du plan national d'action chlordécone" du programme 162 Interventions territoriales de l'État et de minorer à due concurrence l"action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 Conditions de vie outre-mer. Cette diminution n'est pas souhaitée en tant que telle. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.